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Mentions légales

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MENTIONS LEGALES - MONGOUR COIFFURE

 

La consultation du site Internet « www.boutique.mongour.fr » est subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d'utilisation suivantes.

L'internaute s'engage d'ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l'internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

 

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

 

Informations sur l'éditeur du site web

 

Société Mongour Coiffure

Société à responsabilité limitée

Capital social : 8 000€

Adresse : 51 rue d'Amiens, 76000 Rouen

Immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 382 910 198

SIRET : 382 910 198 00037

Tel. : 02 32 76 43 03

TVA Intracommunautaire: 55382910198

APE : 9602A

 

Directeur de la publication : Maryvonne Gest

Adresse électronique : gest.ma@free.fr

 

Informations sur l'hébergeur

 

Le Site est la propriété exclusive de la société MONGOUR COIFFURE.

Le site a été réalisé et est hébergé par Web et Solutions.

 

CONTENU DU SITE

 

Le site est exploité par la société MONGOUR COIFFURE.

Il présente à la vente plusieurs produits et cette présentation constitue une offre de contracter.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Droit d'auteur

Le Site constitue une œuvre originale et la société MONGOUR COIFFURE est titulaire des droits d'auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l'esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d'auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l'un ou l'autre des éléments du Site, sans l'accord préalable et exprès de la société MONGOUR COIFFURE, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l'article L122-5 de ce même Code.

 

Droit des marques

Les marques éventuelles de la société MONGOUR COIFFURE, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d'exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse de la société MONGOUR COIFFURE, est donc prohibée, au sens des articles L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

L'établissement de liens hypertextes vers le Site ou l'un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société MONGOUR COIFFURE.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES

 

L'internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone) en répondant au formulaire qui lui est proposé, notamment en vue de passer commande et de créer un compte client. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l'internaute par la société MONGOUR COIFFURE, et permettra également à cette dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles (inscription à la newsletter).

 

 

La société MONGOUR COIFFURE respecte les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, et s'engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l'accord préalable et éclairé de l'internaute.

 

L'internaute peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société MONGOUR COIFFURE, par courrier à l'adresse de la société mentionnée ci-dessus (rubrique Identification et Publication) ou par email, à l'adresse info@mongour.fr.

 

Le traitement des informations des internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1980928.

 

 

COOKIES

 

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Contenu du Site

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Présence de liens hypertextes

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Mis à jour le 22 septembre 2016.


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